01
Code Pénal — Section 1

En ville et sur les routes qui ne sont pas des autoroutes, la limite de vitesse est de 80 KM/H.
Sur les autoroutes, la limite de vitesse est de 120 KM/H.
Le permis de conduire sera révoqué lorsqu'un individu cumule 20 points d'inaptitude.

Infraction Peine Description / Notes
Circulation hors route0 mois · 3 000$ · 1 pt
Circulation à sens inverse0 mois · 3 000$ · 2 pts
Conduite avec les facultés affaiblies0 mois · 3 000$ · 3 pts
Conduite sans permis de conduire0 mois · 7 500$ · 6 pts
Demi-tour illégal0 mois · 3 000$ · 2 pts
Dépassement dangereux0 mois · 3 000$ · 3 pts
Entrave à la circulation0 mois · 5 000$ · 2 ptsPerturber la circulation ou bloquer une voie sans raison.
Excès de vitesse 1 à 20 KM/H0 mois · 4 000$
Excès de vitesse 21 à 40 KM/H0 mois · 6 000$ · 2 pts
Excès de vitesse 41 à 80 KM/H0 mois · 7 500$ · 4 pts
Excès de vitesse supérieur à 80 KM/H0 mois · 10 000$ · 6 pts
Faire grincer les pneus / wheelies0 mois · 2 000$ · 2 pts
Non-respect d'un céder le passage à un véhicule d'urgence0 mois · 10 000$ · 3 ptsNe pas céder le passage à un véhicule d'urgence lorsque celui-ci a les gyrophares et/ou sirènes en fonction.
Non-respect d'un feu rouge ou d'un stop0 mois · 5 000$ · 3 pts
Non-respect de la signalisation routière0 mois · 3 000$ · 2 ptsNe pas respecter la signalisation routière (arrêt, u-turn, marquage au sol, etc.)
Non-respect des distances de sécurité0 mois · 3 000$ · 3 ptsNe pas laisser une distance sécuritaire entre son véhicule et celui qui le précède. Inclut « break check » et s'arrêter dans un endroit dangereux.
Stationnement non-autorisé / illégal0 mois · 3 000$ · 2 pts
Usage abusif du klaxon0 mois · 3 000$ · 1 ptUtiliser son klaxon sans raison valable. Le geste doit être répété.
Véhicule non conforme aux normes0 mois · 6 000$ · 2 ptsPlaque d'immatriculation manquante ou ne passe pas les tests de vérifications mécaniques.
Véhicule non en état0 mois · 6 000$ · 2 ptsConduire un véhicule non en état (phare avant brisé, pare-chocs manquant, etc.)
Mise en fourrière par un agent de la paixMaximum 72hÀ la discrétion du policier.
Flânage0 mois · 2 500$Rester au même endroit sur le domaine public, pour une période de temps allongée, sans raisons valables.
Fraude à l'immatriculation d'un véhicule0 mois · 15 000$ · 5 ptsConduire ou être en possession d'un véhicule motorisé affichant une fausse plaque d'immatriculation.
Possession de fausse plaque d'immatriculation0 mois · 7 500$
Fumer à moins de 9 mètres d'un établissement public0 mois · 2 000$
Port de masque0 mois · 3 000$Porter toutes formes de masques en public ou à bord d'un véhicule sur la voie publique, autres qu'un casque de sécurité homologué.
Pièce d'identité manquante0 mois · 3 000$Ne pas avoir sa carte d'identité sur sa personne, volontairement ou non.
Refus de s'identifier0 mois · 5 000$Ne pas vouloir dévoiler son identité lorsqu'exigé par un agent de la paix.
02
Code Criminel — Crimes contre la personne
InfractionPeineDescription
Gangstérisme75 mois · 60 000$Fusillade impliquant un ou plusieurs membres d'organisations criminelles. L'affiliation doit être prouvée par un agent de la paix.
Harcèlement criminel60 mois · 50 000$Comportement toxique visant à affaiblir psychologiquement la personne visée. Inclut le stalking, l'intimidation et les pressions exercées sur un individu.
Incendie criminel15 mois · 7 500$Mettre le feu dans un but criminel et dangereux.
Menaces criminelles10 mois · 6 000$Lorsqu'une personne menace un autre individu de mort ou de blessures physiques. La personne doit se sentir en danger.
Négligence criminelle causant des lésions50 mois · 45 000$Manque flagrant de considération pour la vie et la sûreté des autres causant intentionnellement de graves blessures.
Prise d'otage10 mois · 7 500$Retenir une ou des personnes contre leur volonté. Cette charge ne se cumule pas selon le nombre d'otages détenus.
Voies de fait simples20 mois · 15 000$S'en prendre physiquement à une autre personne sans utiliser d'arme. Inclut le fait de cracher sur un individu.
Voies de fait armés40 mois · 40 000$Tenter d'infliger ou infliger une blessure physique à l'aide d'une arme à feu, d'un taser, d'un véhicule ou d'une arme blanche (pas coma).
Tentative de meurtre60 mois · 50 000$Essayer de tuer un individu volontairement sans arriver à ses fins (coma).
Homicide involontaire75 mois · 200 000$Meurtre commis sans intention spécifique. Confirmation de décès par un médecin légiste requise sauf mort évidente.
Homicide volontaire180 mois · 250 000$Meurtre commis avec préméditation. Confirmation de décès par un médecin légiste requise sauf mort évidente.
03
Code Criminel — Crimes contre les biens
★ La charge « Possession d'argent sale » est incluse dans les charges de braquages.
InfractionPeineDescription
Intrusion criminelle10 mois · 5 000$S'introduire illégalement dans un bâtiment ou terrain privé sans y être invité.
Entrée par effraction15 mois · 12 000$Entrer sans accord dans une résidence ou bâtiment afin de voler des effets personnels.
Braquage civil10 mois · 5 000$Voler, à main armée ou non, un individu dans l'État de San Andreas.
Vol à l'aide d'un lockpick5 mois · 1 000$Utiliser un lockpick dans l'intention de commettre un vol (machines distributrices, distributeurs de bonbons, etc.)
Vol à l'étalage10 mois · 3 000$Voler ou tenter de voler de la marchandise d'un commerce dans l'État de San Andreas.
Braquage d'ATM10 mois · 3 000$Participer, tenter de voler ou voler un guichet ATM.
Braquage d'un commerce15 mois · 7 500$Participer, tenter de voler ou voler une caisse enregistreuse et/ou un coffre-fort.
Braquage de banque Fleeca35 mois · 20 000$Participer, tenter de voler ou voler les banques secondaires (Fleeca) dans l'État de San Andreas.
Braquage de banque Paleto Bay40 mois · 40 000$Participer, tenter de voler ou voler la banque de Paleto Bay.
Braquage de bijouterie25 mois · 10 000$Participer, tenter de voler ou voler la bijouterie dans l'État de San Andreas.
Braquage de Gruppe Sechs15 mois · 5 000$Participer, tenter de voler ou voler du matériel dans un fourgon de la Gruppe Sechs.
Braquage de lieu sécurisé30 mois · 20 000$Participer, tenter de voler ou voler un lieu sécurisé gardé par des individus.
Braquage Pacific Standard70 mois · 75 000$Participer, tenter de voler ou voler la Pacific Standard dans l'État de San Andreas.
04
Code Criminel — Justice
InfractionPeineDescription
Altération de preuves20 mois · 12 000$Tenter d'altérer, de falsifier ou de cacher des traces, preuves et évidences.
Corruption / Soudoyer20 mois · 20 000$Offrir de l'argent ou un bien de valeur à un agent de la paix, un avocat ou un juge dans un but illégal.
Corruption publique50 mois · 50 000$Fonctionnaire utilisant son statut ou des informations confidentielles pour obtenir un avantage personnel ou faciliter des activités criminelles.
Défaut de comparaître30 mois · 200 000$Ne pas se présenter à la cour après en avoir reçu l'ordre.
Désobéissance à l'autorité judiciaire70 mois · 200 000$Refuser de se soumettre à un jugement ou à une injonction du tribunal.
Extortion15 mois · 15 000$Obtenir quelque chose par menaces, accusations ou violence pour contraindre une personne à agir contre son gré.
Fraude10 mois · 5 000$Obtenir un gain injuste ou illégal. Inclut la falsification de documents et le piratage informatique.
Refus de payer une facture25 mois · 25 000$Refuser de payer une ou des factures émises dans l'État de San Andreas.
Mauvaise utilisation des lignes 91110 mois · 5 000$Abuser du système d'appel pour des raisons futiles.
Outrage au tribunal40 mois · 225 000$Ne pas se comporter avec respect ou entraver la bonne administration de la justice. Cette charge est sans possibilité de contestation.
Parjure35 mois · 150 000$Mentir sous serment lors d'une audience ou d'un procès et être pris en flagrant délit grâce à des preuves tangibles.
Personnification d'un représentant de l'État35 mois · 35 000$Prétendre être un représentant de l'État sans l'être réellement. L'individu n'a pas nécessairement à porter un uniforme.
Possession illégale d'une pièce d'identité15 mois · 10 000$Être trouvé en possession d'une carte d'identité qui ne lui appartient pas.
Vol d'identité15 mois · 15 000$Prendre délibérément l'identité de quelqu'un d'autre dans un dessein criminel.
05
Code Criminel — Infractions civiles
InfractionPeineDescription
Braconnage10 mois · 7 500$Exercer une activité de chasse ou de pêche sans être titulaire d'un permis valide.
Chasse de nuit / visibilité réduite0 mois · 2 000$Toute activité de chasse doit être effectuée entre 5h et 22h, par bonne visibilité.
Intoxication sur la voie publique10 mois · 5 000$Être intoxiqué par l'alcool ou la drogue et se trouver sur le domaine public.
Indécence en public10 mois · 2 500$Commettre volontairement une action indécente dans un endroit public en présence de personnes.
Omission de signaler un crime10 mois · 4 000$Ne pas rapporter un crime aux agents de la paix.
Perturbation d'un établissement gouvernemental15 mois · 10 000$S'introduire ou perturber l'environnement d'une propriété gouvernementale (poste de police, hôpital, mairie, tribunal, etc.)
Possession d'espèces protégées10 mois · 7 500$Avoir en sa possession sur soi ou dans un véhicule une ou plusieurs espèces protégées.
Vêtements de chasse / pêche inadéquats0 mois · 2 000$Tout individu effectuant des activités de chasse ou de pêche doit être vêtu de vêtements visibles réfléchissants.
Fausse déclaration15 mois · 10 000$Mentir délibérément aux agents de la paix afin d'obtenir un avantage quelconque.
Complicité à un acte criminel15 mois · 6 000$Aider, encourager ou faciliter intentionnellement la commission d'un acte criminel par des actes, des paroles ou des omissions.
Désobéir à un agent de la paix10 mois · 7 500$Refuser volontairement d'obéir à un ordre donné par un agent de la paix.
Obstruction à la justice / Entrave20 mois · 15 000$Interférer dans le travail d'un agent de la paix, d'un avocat ou d'un juge. Aider une personne à fuir est considéré obstruction.
Trouble à l'ordre public10 mois · 5 000$S'engager dans une activité en public qui trouble la paix. Inclut se battre, être bruyant, manifester sans autorisation.
Vandalisme10 mois · 6 000$Détruire ou dégrader des biens publics ou privés.
Vandalisme sur propriété de l'État15 mois · 7 500$Détruire ou dégrader des biens appartenant à l'État de San Andreas.
06
Code Criminel — Stupéfiants
InfractionPeineDescription
Culture ou possession de plants de stupéfiants10 mois · 7 500$Cultiver ou avoir en sa possession plus de 6 plans de stupéfiants (7 et +).
Possession de drogue dure (1–28 unités)10 mois · 2 000$Être en possession de moins de 29 unités d'une substance illicite (sauf cannabis).
Possession simple (29–99 unités)15 mois · 3 500$Être en possession de 29 à 99 unités d'une substance illicite à des fins de vente/trafic.
Possession dans le but de trafic (100–499 unités)20 mois · 7 500$Être en possession de 100 à 499 unités d'une substance illicite à des fins de trafic.
Possession dans le but de trafic aggravé (500–999 unités)25 mois · 15 000$Être en possession de 500 à 999 unités d'une substance illicite à des fins de trafic.
Trafic de drogues (1000–1999 unités)30 mois · 20 000$Être en possession de 1000 à 1999 unités d'une substance illicite à des fins de trafic.
Trafic à grande échelle (2000+ unités)35 mois · 25 000$Être en possession de plus de 2000 unités d'une substance illicite à des fins de trafic.
Vente de drogue10 mois · 12 000$Échanger des substances illégales en échange d'argent, biens ou services. L'agent doit pouvoir confirmer la vente.
Fabrication de drogue40 mois · 25 000$Fabriquer des substances illicites ou être en possession de matériel de fabrication. L'accusé doit être pris en flagrant délit.
Blanchiment d'argent40 mois · 50 000$Blanchir de l'argent sale ou entreprendre des démarches pour en blanchir. L'accusé doit être pris en flagrant délit.
Possession d'argent sale10 mois · 7 500$Être en possession de tout type d'argent marqué. Un agent doit confirmer qu'il s'agit d'argent sale suite à analyse.
07
Code Criminel — Armes
InfractionPeineDescription
Sortir une arme blanche / non létale sur la voie publique5 mois · 5 000$Afficher en public une arme non létale (couteau, taser, machette, etc.) sans raison valable.
Sortir une arme à feu sur la voie publique10 mois · 7 500$Afficher une arme à feu dans un lieu public sans raisons valables.
Utilisation criminelle d'une arme à feu15 mois · 5 000$Tirer avec une arme à feu dans un lieu public sans raisons valables.
Possession criminelle d'une arme de type 115 mois · 6 000$Posséder un pistolet sans PPA valide ou un pistolet non enregistré.
Possession criminelle d'une arme de type 220 mois · 10 000$Posséder un pistolet-mitrailleur, une arme semi-automatique ou automatique, ou un fusil à pompe.
Possession criminelle d'une arme de type 325 mois · 15 000$Posséder une arme à feu de type fusil d'assaut.
Possession de substances explosives15 mois · 7 500$Transporter ou détenir des matières explosives.
Possession d'objet prohibé15 mois · 10 000$Posséder des objets prohibés dans l'État de San Andreas (silencieux, équipement d'agents de la paix, etc.)
Rétention d'équipement gouvernemental35 mois · 35 000$Tout fonctionnaire qui, après suspension ou révocation, refuse de rendre son équipement de service.
Trafic d'armes à feu30 mois · 30 000$Vendre, distribuer, transporter ou tenter de fournir une arme à feu en dehors des circuits légaux autorisés par l'État.
08
Code Criminel — Infractions routières
InfractionPeineDescription
Conduite dangereuse10 mois · 10 000$ · 6 ptsComportements irresponsables au volant mettant en danger d'autres usagers. S'applique seulement si c'est la charge initiale.
Conduite en état d'ébriété30 mois · 7 500$Avoir conduit un véhicule sous l'influence d'alcool ou de drogues. L'agent doit prouver l'état d'ébriété.
Course de rue15 mois · 12 000$ · 8 ptsParticiper à une course de rue impliquant plusieurs véhicules sur le domaine public pour le sport ou gain matériel.
Délit de fuite avec blessé(s) / Hit and run15 mois · 10 000$ · 6 ptsÊtre impliqué dans un accident et quitter sans remplir un constat à l'amiable ni contacter les services d'urgence.
Fuite des policiers15 mois · 10 000$ · 8 pts conducteurS'enfuir, à pied ou en véhicule, d'un agent de la paix pour éviter une arrestation. Si véhicule utilisé, la conduite dangereuse est incluse.
Altération d'un véhicule10 mois · 5 000$Être pris en train de sonder, modifier et/ou enlever des parties d'un véhicule d'autrui sans sa permission.
Vol de véhicule20 mois · 7 500$Opérer un véhicule appartenant à autrui. Si le conducteur prétend être le propriétaire, il lui incombe de fournir les preuves.
Falsification d'un appareil de suivi GPS10 mois · 4 000$Altérer, désactiver ou manipuler un appareil de suivi GPS d'un véhicule sans l'autorisation de son propriétaire.
09
Code Criminel — Détention et sécurité fédérale
InfractionPeineDescription
Évasion de garde à vue80 mois · 70 000$Libérer ou tenter de libérer un ou plusieurs suspects détenus par les agents de la paix, ailleurs que dans un poste de police.
Évasion d'un poste de police ou établissement carcéral175 mois · 200 000$S'évader d'un poste de police, d'une prison fédérale ou d'un convoi carcéral.
Complicité dans une évasion carcérale125 mois · 125 000$Participer à libérer un ou plusieurs détenus d'un poste de police ou de la prison fédérale.
51-5072 heures maximum · 0$Incarcération jusqu'à évaluation psychiatrique par un médecin. L'agent doit prouver que c'est pour la sécurité d'autrui et de l'individu.
TerrorismeIncarcération jusqu'au procèsEnsemble d'actes de violence (attentats, prises d'otages, cyberattaques) pour créer un climat d'insécurité ou exercer un chantage sur l'État. Sentence finale décidée par le juge.
10
PPA — Armes et dispositifs prohibés
Obtention du Permis de Port d'Armes à feu (PPA)
Sanction sans PPA
15 mois · 6 000$
Tout citoyen contrôlé avec une arme à feu sans PPA s'expose à ces peines.
Conditions d'obtention
L'individu doit se rendre au magasin certifié Ammunation pour passer un examen. Toute demande par un citoyen ayant des infractions criminelles passées sera automatiquement refusée — sauf infractions mineures routières.
Conditions reliées à la possession d'un PPA
Sanction en cas de violation
30 mois · 30 000$
Obligations
Tout détenteur d'un PPA est dans l'obligation de ne pas donner, prêter, distribuer ou vendre les armes obtenues sous son PPA. L'utilisation est permise à des fins de chasse, pratique au stand de tir, légitime défense, ou dans le cadre de ses fonctions (agent de la paix et Gruppe Sechs seulement).
Perte d'armes à feu
Sanction
Retrait du PPA + saisie des armes
Obligation
Tout détenteur d'un PPA perdant une arme à feu à son nom se doit d'informer le service de police immédiatement.
Dossier criminel libre d'infractions liées aux armes
Sanction
Retrait du PPA + saisie des armes
Condition
Tout détenteur d'un PPA doit garder son dossier sans infractions mineures ou graves reliées aux armes à feu et blanches.